Lex Iterata

Texte 1962070508

5 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des jurys centraux de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1962
Numéro
1962070508
Page
8067
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex