Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962070409
4 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1962
Numéro
1962070409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex