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Lex Iterata
Texte 1962070305
3 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Wetteren. - Ecole communale. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962070305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex