Lex Iterata

3 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant création d'emplois temporaires à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

ELI: Justel
Source
Publication: 20-9-1962
Numéro: 1962070304
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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