Lex Iterata

Texte 1962070303

3 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant consistance et délimitation des arrondissements miniers

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1962
Numéro
1962070303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex