Lex Iterata

Texte 1962070205

2 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Allocation pour travaux de plonge

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1962
Numéro
1962070205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex