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Lex Iterata
Texte 1962062911
29 JUIN 1962. - Arrêté royal - Spalbeek. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962062911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex