Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962062910
29 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1962
Numéro
1962062910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex