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Lex Iterata
Texte 1962062908
29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962062908
Page
8419
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex