Lex Iterata

Texte 1962062908

29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962062908
Page
8419
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex