Lex Iterata

Texte 1962062810

28 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1962
Numéro
1962062810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex