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Lex Iterata
Texte 1962062810
28 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1962
Numéro
1962062810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex