Lex Iterata

Texte 1962062708

27 JUIN 1962. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1962
Numéro
1962062708
Page
6980
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex