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Lex Iterata
Texte 1962062707
27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1962
Numéro
1962062707
Page
6977
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex