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Lex Iterata
Texte 1962062705
27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1962-1963
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1962
Numéro
1962062705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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