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Lex Iterata
Texte 1962062701
27 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1962
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1962
Numéro
1962062701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex