Lex Iterata

Texte 1962062610

26 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962062610
Page
8419
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex