Lex Iterata

Texte 1962062609

26 JUIN 1962. - Arrêté royal portant nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1962
Numéro
1962062609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex