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Lex Iterata
Texte 1962062607
26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1962
Numéro
1962062607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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