Lex Iterata

Texte 1962062108

21 JUIN 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1962
Numéro
1962062108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex