Lex Iterata

Texte 1962062005

20 JUIN 1962. - Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées (abrogé par AR 09-11-1978, art. 6)

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1962
Numéro
1962062005
Page
5731
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex