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Lex Iterata
Texte 1962061904
19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1962
Numéro
1962061904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex