Lex Iterata

Texte 1962061801

18 JUIN 1962. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes la voie publique Bruxelles-Knokke projetée

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1963
Numéro
1962061801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex