Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962061508
15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962061508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex