Lex Iterata

Texte 1962061506

15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1962
Numéro
1962061506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex