Texte 1962061408

14 JUIN 1962. - Arrêté royal portant nomination des rapporteurs de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1962
Numéro
1962061408
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.