Lex Iterata

Texte 1962061405

14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant les branches de l'art de guérir utiles à l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1962
Numéro
1962061405
Page
5733
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex