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Lex Iterata
Texte 1962061302
13 JUIN 1962. - Arrêté royal portant suppression à Mozet à partir du 1er septembre 1961 de l'école primaire pour filles
ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1962
Numéro
1962061302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex