Lex Iterata

Texte 1962061212

12 JUIN 1962. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1962
Numéro
1962061212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex