Lex Iterata

Texte 1962061211

12 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1962
Numéro
1962061211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex