Lex Iterata

Texte 1962060805

8 JUIN 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1962
Numéro
1962060805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex