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Lex Iterata
Texte 1962060804
8 JUIN 1962. - Arrêté royal Comines. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons. - Annulation de l'arrêté royal du 22 janvier 1962. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1962
Numéro
1962060804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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