Lex Iterata

Texte 1962060801

8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir au pigeon ramier en plaine jusqu'au 31 décembre 1962

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1962
Numéro
1962060801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex