Lex Iterata

Texte 1962060605

6 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1962
Numéro
1962060605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex