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Lex Iterata
Texte 1962060605
6 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1962
Numéro
1962060605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex