6 JUIN 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et de l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-9-1964
- Numéro
- 1962060601
- Page
- 10245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1962-06-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-1964
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1960-08-17/30>
