Lex Iterata

Texte 1962060110

1 JUIN 1962. - Arrêté royal Service d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1962
Numéro
1962060110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex