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Lex Iterata
Texte 1962060107
1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, survenus aux gens de mer
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1962
Numéro
1962060107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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