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Lex Iterata
Texte 1962060105
1 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires au service aérien d'une des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1962
Numéro
1962060105
Page
5198
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex