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Lex Iterata
Texte 1962060103
1 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982, 2e série
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1962
Numéro
1962060103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex