29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et la Petite Nethe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy-Blaton

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1962
Numéro: 1962052904
Page: 4937
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1962-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.