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Lex Iterata
Texte 1962052803
28 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1962
Numéro
1962052803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex