Lex Iterata

Texte 1962052306

23 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1962

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1962
Numéro
1962052306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex