Texte 1962052305

23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1962
Numéro
1962052305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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