Texte 1962052303

23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1962
Numéro
1962052303
Page
5197
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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