Lex Iterata

Texte 1962052302

23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1962
Numéro
1962052302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex