Lex Iterata

Texte 1962052202

22 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1962
Numéro
1962052202
Page
4942
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex