Lex Iterata

Texte 1962052110

21 MAI 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1962
Numéro
1962052110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex