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Lex Iterata
Texte 1962052107
21 MAI 1962. - Arrêté ministériel portant composition des jurys des concours d'admission au stage dans les grades de chef de section adjoint et de professeur dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1962
Numéro
1962052107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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