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Lex Iterata
Texte 1962052103
21 MAI 1962. - Arrêté ministériel établissant la formule du diplôme d'agrégé de l'enseignement supérieur conféré par l'Université de l'Etat, à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1962
Numéro
1962052103
Page
4986
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex