Texte 1962051805

18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1962
Numéro
1962051805
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.