Lex Iterata

Texte 1962051803

18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1962
Numéro
1962051803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex