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Lex Iterata
Texte 1962051702
17 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1962
Numéro
1962051702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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